contributions directes

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• Contributions Directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

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• Contributions directes — The contributions directes were a system of four taxes, also known as the quatre vieilles, set up under the French Revolution. They were all direct taxes, willingly voted into existence by vote of the deputies, by contrast with the Ancien Régime …   Wikipedia

• Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• matriciel — matriciel, ielle [ matrisjɛl ] adj. • 1853; de matrice 1 ♦ Admin. Relatif aux matrices de l administration. Loyer matriciel, qui sert de base à la fixation des cotes en matière de contributions directes. 2 ♦ Math. Relatif aux matrices; qui… …   Encyclopédie Universelle

• transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• direct — 1. direct, e [ dirɛkt ] adj. • XIIIe, rare av. XVIe; lat. directus, de dirigere « diriger » 1 ♦ Qui est en ligne droite, sans détour. ⇒ 1. droit, rectiligne. Route directe. C est le chemin le plus direct pour arriver à la ville. Sans relais.… …   Encyclopédie Universelle